Etablissement primaire et secondaire Genolier et environs

Règlement interne

Le nouveau règlement interne a été adopté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Dès lors, ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2018, mais sa mise en oeuvre se fera progressivement d’ici au 1er février.

La direction

 

 

AVANT-PROPOS

Le règlement interne de l’Établissement primaire et secondaire de Genolier et environs (ci-après : l’Établissement) a pour but de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’Établissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

 

Bases légales

1 L’organisation et le fonctionnement de l’Établissement primaire et secondaire de Genolier et Environs sont régis par :

  • la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
  • le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).

2 Un récapitulatif de l’essentiel des dispositions légales et règlementaires de l’enseignement obligatoire se trouve sur le site internet de l’Établissement.

 

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Autorités responsables     Article 1 

L’Établissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).

 

Champ d’application     Article 2

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

 

Périmètre scolaire             Article 3

Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils délimitent les aires dans lesquelles les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

CHAPITRE II — ÉLÈVES
Section I — Comportement attendu

 

Généralités       Article 4

1 L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Établissement.

2 L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale de manière générale ainsi que de toutes celles à caractère discriminatoire, sexiste, raciste, homophobe ou toute forme de harcèlement. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la Direction.

3 La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente.

4 Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner des sanctions.

 

Assiduité           Article 5

1 L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les maîtres contrôlent régulièrement le travail réalisé.

2 En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.

 

Agenda et matériel scolaire             Article 6

1 L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Établissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate.

2 L’agenda est le lien privilégié entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à chaque période de cours. L’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents de l’élève.

 

Locaux               Article 7

1 L’élève prend soin des locaux et du mobilier mis à disposition par l’Établissement.

2 Les locaux communs ainsi que les salles de cours sont laissés en état d’ordre et de propreté. A la fin de chaque leçon, les tableaux blancs ou noirs sont nettoyés selon les modalités déterminées par le maître.

3 L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.

 

Récréations et pauses               Article 8

1 La récréation est placée sous la surveillance d’enseignants. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et sans s’attarder dans la zone destinée à la récréation.

2 Seuls les jeux non dangereux sont autorisés; le maître surveillant apprécie.

3 Lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes ou pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.

 

Déplacement     Article 9

1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements se font à pied. En principe, l’utilisation des trottinettes, planches à roulettes et autres moyens similaires est interdite.

2 L’élève prend soin de garer bicyclettes, vélomoteurs, et autres engins sur les places qui leur sont réservées.

 

Tabac, alcool et stupéfiants   Article 10

1 L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.

2 La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

 

Appareils électroniques    Article 11

1 Les appareils électroniques (téléphones portables, appareils multimédias, montres connectées, etc.) sont tolérés dans l’enceinte de l’Établissement. Ils sont toutefois éteints avant l’entrée dans les classes. L’utilisation ou la consultation de ces appareils peut être autorisée exceptionnellement par l’enseignant et uniquement à des fins pédagogiques.

2 Il est strictement interdit de photographier, d’enregistrer ou de filmer qui que ce soit sans son consentement.

3 En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué par l’enseignant et remis au secrétariat. Les parents seront informés et les modalités de restitution seront convenues entre les parties (LEO art. 119, RLEO art. 103).

4 La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation.

5 L’écoute individuelle de la musique en classe est interdite, à moins d’une activité spécifique le nécessitant.

 

Effets personnels        Article 12

1 Les élèves sont responsables de leurs effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur des bâtiments.

2 La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

 

Utilisation du matériel informatique et audiovisuel   Article 13

1 L’élève utilise les ressources mises à sa disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation scientifique et pédagogique.

2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audiovisuel de l’Établissement de modifier les configurations existantes. L’élève utilisant internet s’engage, en signant la Charte d’utilisation de l’Établissement, à respecter les conditions prévues par cette dernière.

3 En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la Direction se réserve le droit de prendre des sanctions.

 

Section II — Fréquentation des cours

 

Fréquentation   Article 14

1 La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

2 Une inscription en début d’année à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.

3 Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.

4 Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon.

5 Le mercredi après-midi est libre de cours. Cependant, durant les autres jours de la semaine, l’horaire scolaire peut-être modifié en fonction des besoins pédagogiques et/ou organisationnels.

 

Ponctualité et arrivées tardives             Article 15

1 Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’Établissement. Il est en classe, prêt à travailler, dans les 5 minutes qui suivent la sonnerie marquant le début de la prise en charge des élèves par l’école et ne quitte la classe que lorsque le maître le libère.

2 Le contrôle de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon.

3 L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné qui apprécie le motif invoqué. Le maître peut soit accepter l’excuse, soit consigner l’arrivée tardive dans les registres prévus à cet effet.

4 Tout abus peut être sanctionné par la Direction.

 

Absences aux cours                 Article 16

1 Les parents informent dès que possible le secrétariat de l’absence de leur enfant.

2 Toute absence doit être justifiée par écrit.

3 Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de huit jours, il produira un certificat médical. En cas d’absences perlées ou isolées à répétition, un certificat médical peut être demandé.

4 Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et peut être soumise à sanction.

5 L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

6 L’élève absent aux cours doit prendre les mesures nécessaires pour se tenir informé auprès de son ou de ses maîtres du travail à rattraper.

7 Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis au maître de classe, subsidiairement au secrétariat.

 

Demande de congé                Article 17

1 Toute absence prévisible de plus de trois périodes qui n’est pas soumise à l’alinéa 2 du présent article, doit faire l’objet d’une demande de congé, adressée à la Direction par écrit et au plus tard, sauf situation d’urgence ou situation imprévisible, deux semaines avant le congé requis. Pour les congés de plus courte durée, le maître de classe apprécie.

2 Les représentants légaux s’efforcent d’annoncer préalablement les absences pour raisons médicales. Un justificatif peut être requis.

En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.

3 Tout congé pris sans l’accord de la Direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une sanction.

 

Absence à un travail écrit       Article 18

L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le maître concerné ou la Direction.

 

Section III — Sanctions

 

Application        Article 19

La Direction, les maîtres et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble du site de l’Établissement.

 

Sanctions           Article 20

1 Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement peut faire l’objet de sanctions.

2 L’avertissement peut conduire à une sanction plus sévère en cas de récidive.

3 La convocation aux arrêts a force obligatoire. Son non-respect est susceptible d’entraîner l’application d’une sanction plus sévère.

4 Dans les cas graves d’indiscipline ou de non-respect des présentes dispositions réglementaires internes, le Département peut prononcer l’exclusion définitive.

CHAPITRE III — VIE DE L’ÉTABLISSEMENT
Section I — Conseil des élèves

 

But                    Article 21

1 Le Conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Elle est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la Direction.

2 Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la Direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

 

Classes concernées        Article 22

Le Conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves des classes du site de Genolier (7P-11S). Pour les degrés 5e et 6e, les conseils des élèves sont organisés par classe ou bâtiment.

 

Mode d’élection          Article 23

1 Au début de l’année scolaire, chaque classe de 7P-11S désigne un délégué et un suppléant en qualité de membre du Conseil des élèves.

2 L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote se fait à bulletin secret.

 

Modalités de délibérations     Article 24

1 Le Conseil des élèves se réunit au moins deux fois par semestre, à l’initiative de la Direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.

2 Il siège en présence du président du Conseil ou d’un membre de la Direction qui supervise.

3 Le Conseil des élèves est conduit par un enseignant responsable ou par un président élu en début d’année scolaire.

4 Les décisions du Conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

5 Un compte-rendu des séances est transmis à la Direction selon le mode choisi par le Conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des délégués.

 

 

Section II — Bâtiment

 

Utilisation des locaux                Article 25

1 L’Établissement est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites.

2 Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans les bâtiments de manière à ne pas perturber les cours.

3 Toutes les salles de classe sont fermées à clé en dehors des heures de cours.

 

Gestion des déchets             Article 26

Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments. Ces derniers bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Tous les utilisateurs sont priés d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.

 

Boissons et nourriture          Article 27

La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet ou décision contraire de l’enseignant. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours.

 

Affichage          Article 28

1 Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés.

2 En principe, les documents affichés sont enlevés dès la fin de leur validité, mais au plus tard après un mois.

3 La Direction se réserve le droit d’enlever les affiches visiblement périmées ou ne répondant pas aux conditions d’affichage.

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et abrogation        Article 29

1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 7 mars 2016 et approuvé par la DGEO.

2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018.

 

Adopté par le Conseil de direction en date du 7 novembre 2017

Pour le Conseil de direction

Le Directeur

Simon Lagger

 

Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en date du 14 décembre 2017

Le Directeur général

Alain Bouquet