Etablissement primaire et secondaire Genolier et environs

Règlement interne

Un nouveau règlement interne est en cours d’élaboration.

En attendant qu’il soit adopté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire, l’ancien règlement est en vigueur.

Vous en trouverez une version ci-dessous.

Préambule

REGLEMENT INTERNE POUR L’ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

Conformément à l’article 3 du Règlement du 25 juin 1997 d’application de la Loi scolaire du
12 juin 1984 (RLS), le présent règlement interne a été soumis au préavis du Conseil de
Direction et à l’approbation du département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

Il est distribué à toutes les personnes intervenant à l’ESGE, ainsi qu’aux parents et partenaires de l’école.
L’Assemblée des délégués des élèves, la Conférence des maîtres et le Conseil de Direction sont habilités à proposer des modifications.

Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 2009 et annule le précédent. Pour la Direction :

Claude VETTERLI,
Directeur EPS Genolier et environs

Août 2009

Comportement attendu
  1. Généralités
    1. Buts : Le présent règlement est établi dans un but éducatif, afin de régler de façon harmonieuse la vie en commun dans l’Établissement secondaire, en conformité avec la Charte et les propositions de l’Assemblée des délégués de l’ESGE. Toute personne travaillant dans l’établissement est responsable de l’application de ce règlement dans l’aire scolaire. La discipline doit être conçue comme une manière de vivre ensemble, de fixer des règles partagées et de définir les droits et devoirs de chacun, c’est pourquoi elle est l’affaire de tous les adultes.
    2. Champ d’application : Ce règlement s’applique dans l’aire scolaire de Genolier, définie par les plans ci-joints et distribués en classe. Y sont soumises toutes les personnes, élèves, enseignants et personnel administratif travaillant dans l’établissement concerné. Il s’applique par analogie lors de toute activité scolaire organisée hors du périmètre habituel.
    3. Responsabilités : Dans le cadre de leur horaire, les élèves sont sous la responsabilité de l’école.

      De la maison à l’enceinte du collège, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

      Pour les élèves bénéficiant d’un titre de transport scolaire :

      •  De la maison à l’arrêt de bus ou du train, ces élèves sont sous la responsabilité des parents.
      • A l’arrêt du bus ou du train, ces élèves sont sous la responsabilité de la commune et des parents.
      • Pendant le transport, ces élèves sont sous la responsabilité du chauffeur et des parents.
      • De l’école à l’arrêt du bus ou du train, les élèves sont sous la responsabilité de la commune et des parents.
    4. Accès aux bâtiments et locaux : Les élèves sont autorisés à entrer dans les bâtiments dès leur ouverture, en adoptant un comportement calme et discipliné. A la seconde sonnerie, ils sont prêts à se mettre au travail. Les parents qui désirent contacter leur enfant ou un enseignant peuvent le faire en passant par le secrétariat. Il ne leur est cependant pas permis de s’introduire dans les bâtiments pour retirer sans autorisation leur enfant de la classe, ou pour interrompre un enseignant dans l’exercice de ses fonctions.L’accès à la salle des maîtres est strictement réservé aux enseignants et au personnel administratif. Les élèves et les parents n’y ont en principe pas accès. Ces restrictions s’appliquent également aux locaux techniques.
    5. A l’extérieur et à l’intérieur : Chacun est responsable de maintenir l’extérieur et l’intérieur du bâtiment dans un état de propreté aussi parfait que possible.

2. Horaire d’école

    1. Début et fin des cours : Les sonneries, marquant le début et la fin des cours, sont scrupuleusement respectées par maîtres et élèves.
    2. Pauses intermédiaires : La durée des pauses intermédiaires est respectée tant par les élèves que les enseignant-e-s. Lors de ces pauses, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes, chercher quelque chose dans leur casier ou pour changer de salle. Dans tous les cas, ils se déplacent en marchant et respectent le calme dans les bâtiments.
    3. Récréations : La récréation est sous la surveillance d’adultes. Tous les élèves en bénéficient depuis le moment où ils sont libérés par l’enseignant-e, qui quitte la classe en dernier, jusqu’à la première sonnerie. La récréation a lieu hors des bâtiments. Lors des récréations, tout élève sortant de l’aire scolaire se verra sanctionné. Les lancers de boule de neige sont interdits, exceptés à des moments et des endroits précis fixés par la Direction. Les activités suivantes sont autorisées : jeux de balle, jeux non violents, basket, football sur terrain sec. Jeux interdits : jeux de balle avec risques pour les fenêtres, lancer de cailloux.
    4. Trottinettes, planches, rollers : Il est interdit de rouler avec des trottinettes, des rollers ou des planches à roulettes dans l’aire scolaire.
    5. WC : Les élèves qui se rendent aux WC durant le temps d’école ne séjournent pas dans les corridors. Ils sont particulièrement attentifs à laisser les WC dans le meilleur état de propreté. Il n’est pas possible de se rendre aux toilettes pendant la récréation, sauf au début, ensuite les élèves sortent rapidement dans le préau.
    6. Pauses de midi : Les élèves en pause à 11h15 ne sont pas autorisés à rester dans les corridors, à moins qu’ils ne fassent aucun bruit. Ils ne sont pas dans les corridors avant 11h55. Les élèves ont un accès libre au restaurant scolaire, aux salles de repos, à la salle de travail, à la médiathèque, au hall principal et aux installations extérieures sises dans l’aire scolaire. Ces règles s’appliquent par analogie aux élèves en pause à 12h00. Ils ne sont pas dans les corridors avant 12h40, de même pour les élèves qui arrivent le matin pour la deuxième période débutant à 08h30. Les élèves qui ont des cours l’après-midi ne quittent pas l’aire scolaire lors de la pause de midi, à moins d’un juste motif, avec l’accord des parents et sous leur responsabilité.

3. Propreté, soin du matériel

    1. Propreté de l’école : En fin de chaque récréation, une classe est chargée de veiller à la propreté de la cour et des couloirs (papiers, bouteilles). Un tournus des classes est établi.
    2. Salle de cours :  Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils ne portent aucune inscription sur le mobilier. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence. Avant chaque période de vacances, un nettoyage approfondi est effectué par les utilisateurs. Au début de chaque année, les enseignant-e-s fixent avec les élèves les usages à adopter dans les locaux d’enseignement. Ils attribuent les responsabilités de chacun (tableau, ordre, propreté, absences…).
    3. Affichage : Les élèves n’utilisent que les surfaces prévues à cet usage. L’affichage peut être admis sur d’autres supports, à condition qu’il n’abîme pas le mobilier ou le bâtiment. Tout affichage n’ayant pas trait à la vie de l’école doit être soumis à la Direction.
    4. Déprédations : Le principe du « casseur payeur » est appliqué dans toute sa rigueur. Tout dégât est immédiatement signalé à un adulte de l’école pour réparation ou remplacement de l’objet détérioré.
    5. Soin, présentation et matériel personnel : Le matériel scolaire est protégé et étiqueté. Tout matériel perdu ou détérioré sera remplacé et facturé.L’élève ne porte aucune inscription ou illustration incorrecte sur la couverture de ses livres et de ses cahiers, de même que sur son agenda. L’agenda, contrôlé hebdomadairement, est le lien privilégié entre l’école et les parents, qui ont l’obligation de le signer chaque semaine pour attester qu’ils en ont pris connaissance. Toute remarque inscrite doit être signée par son auteur. Chaque élève dispose d’un casier pour ranger ses affaires. Il doit être fermé à clé et nettoyé régulièrement. De plus, chacun veillera à éviter toute bousculade susceptible de l’endommager.

4. Comportement

    1. Respect mutuel : Au sein de l’école, chacun veillera à aider et à écouter les autres sans jugement. Il respectera les différences physiques, intellectuelles, religieuses, culturelles ou sociales. Les critiques blessantes et gratuites ainsi que toute violence verbale ou physique sont proscrites dans l’établissement. La politesse, la ponctualité et la franchise doivent être respectées par tous.
    2. Hygiène, soin et tenue : Les élèves, les parents et les enseignant-e-s sont attentifs aux règles d’hygiène dans le souci du respect de soi et d’autrui. Une tenue vestimentaire correcte et non provocante est exigée de tous. Pour les cours spéciaux, les élèves adoptent la tenue vestimentaire prescrite. Pour l’éducation physique, les élèves doivent disposer d’une paire de chaussures de sport spécifiques à la pratique d’exercices en salle et d’une paire de chaussures pour les activités extérieures, de vêtements adéquats et d’affaires pour la douche. Ils veillent à l’entretien et à l’hygiène de ces tenues.
    3. Transports : Avant, pendant et après les transports, les élèves respectent les autres usagers, les consignes des responsables et les véhicules.
    4. Abus et prévention : Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiant ; la fumée est aussi interdite dans l’aire scolaire. Tout élève surpris à fumer se verra sanctionné de 2 heures d’arrêts, accompagnées d’une lettre aux parents. Les élèves qui rencontreraient des problèmes de dépendance avec ces substances peuvent bénéficier d’une aide et d’une écoute individuelles auprès d’un doyen, d’un enseignant, d’un médiateur, de l’infirmière ou du médecin scolaire.
    5. Internet : Son utilisation est réglementée dans le chapitre consacré à l’utilisation des outils informatiques.
    6. Téléphones portables, appareils électroniques :  Ces appareils sont tolérés dans l’enceinte de l’établissement. Ils sont toutefois éteints (et non mis en veille) avant l’entrée dans les bâtiments ou les classes et salles spéciales. Leur utilisation est totalement proscrite dans celles-ci. Il est aussi strictement interdit de photographier, d’enregistrer ou de filmer qui que ce soit sans son consentement. Les contrevenants se verront confisquer leur appareil pour la durée de la leçon.
    7. Blogs : Les blogs développés par les élèves sont aussi soumis aux dispositions légales réprimant la violation de la sphère privée. Jusqu’à leur majorité, les parents sont tenus pour responsables d’éventuels débordements. Dans la partie du code pénal traitant de l’honneur (articles 173 et suivants), il est notamment interdit sous peine « d’amende », voire dans les cas graves, « d’emprisonnement », de porter atteinte à la réputation d’autrui notamment en
      • photographiant, filmant une ou plusieurs personnes sans leur consentement;
      • modifiant, transformant ou galvaudant, voire avilissant ces images;
      • publiant sans autorisation ces photos ou ces films sur un site Internet par exemple;proférant, publiant des propos injurieux ou calomnieux pour brocarder un camarade ou un maître.Les blogs ne sont pas des espaces privés. Mettre des textes, des images en ligne sur l’Internet, c’est les rendre publics. En outre, l’utilisation d’un pseudonyme ne garantit pas l’anonymat; la justice peut exiger de connaître l’identité des auteurs qui contreviennent à la loi.

5. Absences et congés

    1. Absences : Les élèves sont tenus de suivre les cours officiels ainsi que tous les cours pour lesquels ils se sont inscrits. Au secondaire, toute absence est notée par les maîtres sur la feuille de classe placée sous la responsabilité d’un élève qui est chargé de la présenter à chaque cours. Pour toutes les absences, l’élève rattrape le travail en retard dès son retour.
    2. Arrivées tardives : Le maître de classe tient un contrôle des arrivées tardives. Dès 3 arrivées tardives dans le même semestre, l’élève se verra sanctionné.
    3. Demandes de congé :  Toute incapacité de suivre un cours nécessite un justificatif. Une absence de plus de 5 jours requiert un certificat médical. Tout élève, qui ne peut, pour des raisons de santé, participer activement à la leçon d’éducation physique et de sport (EPH) doit fournir une excuse des parents ou de son représentant légal. Selon la gravité des lésions, un certificat médical doit parvenir à l’établissement. L’élève qui ne peut participer à la leçon d’EPH doit, soit assister à la leçon, associé d’une manière adéquate à l’activité, soit être placé sous surveillance d’un adulte. Sur présentation d’un justificatif médical, il peut être autorisé par la Direction à quitter l’Etablissement avec l’accord des parents. Les demandes de congé sont présentées en principe sur la feuille ad hoc, cinq jours ouvrables à l’avance, au maître de classe qui les transmet à la Direction pour décision. En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances. Les rendez-vous médicaux doivent être pris, en principe, en dehors des heures scolaires. Lorsqu’un traitement d’une certaine durée est nécessaire et que les rendez-vous sont fixés sur le temps d’école, une demande de congé écrite est à soumettre à la Direction. On procédera de même pour des traitements logopédiques de longue durée.

6. Sanctions

    1. Les sanctions doivent être éducatives et en rapport avec la faute commise. Elles sont utilisées en dernier recours lorsque d’autres moyens (discussion, mise en garde, …) ont échoué. Les infractions au présent règlement sont sanctionnées. Tous les maîtres sont habilités à prendre des sanctions, même pour des élèves qui ne sont pas de leurs classes. Les concierges et les surveillants du restaurant scolaire signalent immédiatement à la Direction toute infraction grave qu’ils constatent.
      Les élèves peuvent être retenus en fin de matinée ou d’après-midi pour effectuer des devoirs supplémentaires. Ils doivent être en mesure de prendre les transports scolaires. Les parents sont informés par le biais de l’agenda. En cas de multiples récidives et en fonction des infractions constatées, un élève pourra être retenu le mercredi après-midi ou un samedi matin, ou être exclu temporairement de l’école, selon les limites imposées par la Loi scolaire et son Règlement d’application.
      Les heures d’arrêt sont des mesures exceptionnelles. Seuls les membres du corps enseignant et la Direction ont la possibilité de donner des heures d’arrêt : il n’y a pas de recours possible et la sanction doit être appliquée. Sur décision de la Direction, les élèves peuvent être appelés à faire des travaux de nature éducative ou pédagogique.

7. Camps, sorties, courses

    • Principes : Toutes ces activités font partie intégrante de la vie de l’école. A ce titre, elles sont soumises au présent règlement, notamment concernant le comportement et la fréquentation. Tout élève dispensé pour juste motif, apprécié par la Direction et le maître de classe, suit, sauf cas particulier, les cours dans une autre classe.
      La participation à ces activités peut être reconsidérée par la Direction en cas d’infractions graves ou répétées au présent règlement, lorsque que l’école estime ne pas pouvoir accorder sa confiance ou prendre un risque trop important avec un élève. Deux décisions peuvent en découler : l’exclusion temporaire, qui implique de donner un travail scolaire à effectuer en dehors du cadre scolaire ; la mise à l’écart, qui implique que l’élève vient travailler dans une autre classe de l’établissement, selon l’horaire qui la régit.

 

Règlement du restaurant scolaire

 

Règlement de la médiathèque et de l’utilisation de outils informatiques

    1. Utilisation médiathèque : L’utilisation de la médiathèque est autorisée pour les élèves et les enseignants qui veulent travailler, lire, ou effectuer une recherche documentaire. Chaque utilisateur doit respecter le règlement interne de la médiathèque.
    2. Respect du matériel informatique : Chacun s’engage à respecter le matériel mis à disposition dans les salles informatiques, les classes et la médiathèque.
    3. Accès : L’accès à l’informatique par l’intermédiaire de notre établissement est un privilège et non un droit. Tout utilisateur qui ne respecte pas les règles ci- dessous se verra retirer son autorisation d’accès pendant un mois.Chacun s’engage à ne pas révéler son mot de passe. Il est recommandé de le changer régulièrement.
    4. Internet : Le langage grossier et l’impolitesse ne sont pas plus tolérables sur Internet que dans la vie de tous les jours. Internet doit être utilisé à des fins de recherches éducatives et informatives. L’accès à Internet est autorisé en présence d’un enseignant ou de la responsable de la médiathèque.
    5. Recherches : La recherche sur Internet et l’emploi de périphériques amovibles (clés USB,…) ne sont autorisés à la médiathèque qu’avec l’accord de l’enseignant (formulaire à disposition à la médiathèque ou après des enseignants).
    6. Interdictions : Les actions suivantes sont interdites dans le cadre scolaire :
      • Accès à des forums de dialogues en direct («chats rooms») ou différés (« blogs »)
      • Recherche délibérée et diffusion de documents portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine raciale ou constituant une apologie du crime ou de la violence.
      • Modification des configurations informatiques installées par l’ESGE.
    7. Fiabilité des informations et droits d’auteurs : Ne jamais oublier que n’importe qui peut publier n’importe quoi sur Internet et que, par conséquent, les informations trouvées sur le réseau ne sont pas toujours exactes. La seule manière de s’assurer de la pertinence d’une information est d’effectuer des recoupements à partir de plusieurs sources différentes.
      Il est nécessaire de respecter les droits d’auteurs lors de la reproduction de textes et d’images tirés d’Internet. Il découle des points qui précédent, ainsi que des principes fondamentaux de la recherche de documents, qu’il est obligatoire de noter et de mentionner les références des sites Internet sur lesquels les informations ont été trouvées. Ceci est valable en particulier pour la réalisation de dossiers, exposés, etc …